Le 1er avril 2020, la Commission européenne a rendu publiques les versions définitives des Plans Nationaux Énergie et Climat (PNEC) des différents états membres. Ces plans décennaux constituent des lignes directrices pour les stratégies sur l’énergie et le climat grâce auxquelles l’Europe pourra atteindre ses objectifs de décarbonation d’ici 2050. Que contient un PNEC ? Comment s’articule celui de la France ? Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un PNEC ?
Les PNEC — ou NECP en anglais — sont des Plans Nationaux Intégrés Energie-Climat décennaux (le premier couvrant la période 2021-2030) établis par les états membres de l’Union Européenne.
Ces documents doivent décrire deux éléments distincts :
-
Les objectifs nationaux et contributions nationales climat-énergie prévues pour la période.
-
Les politiques et mesures adoptées ou planifiées pour veiller à la mise en œuvre de ces objectifs.
En cohérence avec sa stratégie nationale climat-énergie, le projet PNEC de la France s’articule autour d’objectifs bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
PPE, SNBC : la version française du PNEC
La notion de programmation et de gouvernance sur l’énergie et le climat est au centre du projet de PNEC français.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
La PPE fixe la façon dont les pouvoirs publics vont prioriser leurs actions dans le domaine de l’énergie pour les 10 années à venir, sous la forme de deux périodes distinctes de 5 ans chacune. L’ensemble des piliers de la politique énergétique sont concernés, ainsi que les énergies elles-mêmes. Concrètement, il s’agit de contrôler la demande en énergie, de promouvoir les énergies renouvelables, de maîtriser les coûts de l’énergie, de garantir la sécurité d’approvisionnement, de développer les réseaux de manière équilibrée, etc.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
La SNBC donne des orientations concrètes pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique de la France. C’est une véritable feuille de route sur laquelle tous les secteurs d’activités devront se baser pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. Elle définit ce que l’on appelle les « budgets carbone », c’est-à-dire les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court et moyen terme à l’échelle du pays. Le but reste bien entendu d’atteindre zéro émission nette — ou la neutralité carbone — d’ici 2050.
Il existe un lien étroit entre la SNBC et la PPE, puisque ces deux approches se basent sur le même scénario énergétique pour la période concernée. Dans les faits, la PPE est un outil de pilotage. Elle couvre les dix premières années de la SNBC, fixant des objectifs quantitatifs autour de la consommation d’énergie et du mix énergétique. Elle circonscrit les opérations que l’État mènera pour décarbonater l’énergie. La SNBC, quant à elle, définit une trajectoire possible pour que la France puisse atteindre ses objectifs climat à l’horizon 2050. Contrairement à la PPE, dont la visée est plus immédiate, la SNBC aborde également les gaz à effet de serre autres que le CO2.
Pour finir, mentionnons le PNACC, ou Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, qui présente des mesures concrètes et opérationnelles grâce auxquelles la France pourra s’adapter graduellement au changement climatique dans l’ensemble de ses politiques publiques. Ce plan structure les priorités dans différents domaines d’action pour une approche à la fois réaliste et efficace des efforts à fournir face au réchauffement planétaire.