Que tu lises régulièrement nos articles ou que tu t’intéresses à l’énergie en général, tu as sans doute déjà rencontré le sigle CRE (pour Commission de Régulation de l’Énergie). En effet, cette autorité administrative indépendante occupe une place majeure sur le marché de l’énergie. Elle protège les consommateurs en veillant à ce que les règles soient respectées par tous les acteurs concernés. Tu veux en savoir plus sur son rôle et sa manière de fonctionner ? C’est par ici !
Commission de Régulation de l’Énergie : les débuts
À l’époque où EDF/GDF avait le monopole de la fourniture d’électricité et de gaz, la question ne se posait pas. Mais avec la libération progressive du marché de l’énergie à partir de 2000, il a fallu trouver un moyen d’assurer aux consommateurs l’accès équitable à cette énergie. Les fournisseurs, distributeurs et autres acteurs de la filière, quant à eux, devaient pouvoir compter sur l’accessibilité du réseau.
C’est pour répondre à ces problématiques fonctionnelles, d’égalité et de cohérence avec les objectifs de la politique énergétique nationale qu’est née la Commission de Régulation de l’Énergie, ou CRE.
À l’origine, le rôle de la CRE était principalement de fixer les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz. Elle a aussi contribué à l’institution des fameux tarifs réglementés, en collaboration avec le gouvernement français.
Cette entité est désormais impliquée à l’échelle du marché européen de l’énergie et veille à l’application des règles fixées par l’UE.
Comment se compose la Commission de Régulation de l’Énergie ?
Ce qui fait la particularité de la CRE, c’est qu’elle est constituée d’organes indépendants et égalitaires.
Le collège de la CRE
Le collège est le principal décisionnaire de la CRE. Il est composé de 5 membres, président(e) compris(e), dont l’écart entre hommes et femmes ne peut être supérieur à un membre, pour un maximum de parité. Soucieux de se tenir à jour des questions d’actualité, le collège de la Commission de Régulation de l’Énergie se réunit chaque jeudi.
Le CoRDiS
Ce sigle désigne le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions. Constitué de 4 membres titulaires et de 4 suppléants, il se charge de traiter les litiges concernant l’accès aux réseaux publics d’énergie (électricité et gaz) et de veiller à l’application du code de l’énergie.
La direction
La CRE possède de nombreux décisionnaires spécialisés. Certains dirigent les réseaux, d’autres s’intéressent aux affaires juridiques, à la communication, aux relations institutionnelles, etc. À ces personnes s’ajoute le ou la président(e), ainsi que le(a) directeur(rice) général(e).
Quelles sont les missions de la Commission de Régulation de l’Énergie ?
C’est le Code de l’énergie qui fixe les responsabilités de la CRE. Selon ce texte, celle-ci doit concourir au bon fonctionnement des marchés de l’énergie et du gaz naturel, toujours au bénéfice des consommateurs. Pour ce faire, la Commission de Régulation de l’Énergie doit agir de manière impartiale, objective et équitable, sans jamais faire de différence entre les consommateurs et les acteurs du marché.
Comme c’est une entité indépendante, elle ne subit l’influence de personne, pas même celle du gouvernement ou des grands noms du secteur. Sa mission la plus directe est tout simplement d’appliquer la loi.
La CRE agit toujours dans la transparence la plus totale. Toutes ses publications font l’objet d’une consultation publique lors de laquelle les acteurs du secteur, mais aussi les particuliers sont invités à s’exprimer sur le projet de délibération.
Plus spécifiquement, ces mesures permettent à la Commission de Régulation de l’Énergie d’assurer la concurrence entre les (désormais nombreux) fournisseurs d’énergie, dans l’intérêt des consommateurs. Ainsi, elle maintient une stabilité relative des prix, en tout cas sur le plan concurrentiel.
Enfin, la CRE travaille à favoriser le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et est chargée d’approuver les investissements des gestionnaires de réseaux. L’objectif est de veiller à leur efficience, de garantir leur sécurité et de soutenir la transition énergétique.
Penchons-nous plus en détail sur quelques-unes de ses missions.
Régulation du prix de l’énergie
La Commission de Régulation de l’Énergie est l’organisme chargé de proposer la fameuse grille tarifaire qui fixe les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité et du gaz. Cette opération intervient tous les mois pour le gaz et tous les six mois pour l’électricité. À chaque fois, l’État peut accepter la proposition (qui n’est pas forcément basse, mais qui a le mérite d’être stable et calculée au plus juste) ou demander une modification.
L’objectif est de réguler les prix de l’énergie en France en établissant une valeur objective pour le tarif bleu d’EDF et le tarif réglementé du gaz afin de protéger les consommateurs finaux contre les fluctuations tarifaires.
À cette fin, la CRE se livre à une analyse poussée des coûts de production, de transport et de distribution de l’électricité et du gaz. Elle tient compte des taxes et contributions appliquées, mais aussi des évolutions constatées sur le marché de l’énergie et de l’effet de concurrence entre ses nombreux acteurs. Ainsi, elle veille à ce que les fournisseurs pratiquent des prix qui reflètent les coûts réels de production et de distribution, conformément à la réglementation. En cas de dérive, la CRE peut même imposer des sanctions.
En plus de fixer le montant des tarifs réglementés, la CRE détermine celui des taxes et contributions qui incombent aux consommateurs. Par exemple, elle définit les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) en fonction de la quantité d’électricité consommée en kWh, ainsi que des spécificités propres à chaque département et commune.
Elle fixe également le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité), une indemnité accordée au transport des énergies pour compenser les charges liées à l’entretien, au développement et à l’exploitation. Les gestionnaires de réseau, quant à eux, sont rémunérés grâce à l’ATRT (pour le transport) et l’ATRD (pour la distribution).
Protection du principe de concurrence
La Commission de Régulation de l’Énergie est aussi responsable de l’attribution de l’ARENH aux fournisseurs alternatifs. Mis en place par la loi Nome en 2010, le dispositif d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire a pour but de faire profiter aux Français de la compétitivité du parc de production. En effet, le principe est que chacun contribue à le financer tout en subissant le risque qu’il pose et doit donc en bénéficier de manière juste.
Grâce à l’ARENH, les fournisseurs alternatifs peuvent accéder à l’électricité nucléaire produite en France à un prix attractif et régulé afin d’en faire profiter les consommateurs. Les volumes disponibles pour l’ARENH représentent 25 % de la production de notre parc nucléaire, soit un maximum de 100 TWh par an.
Maintien de l’indépendance des gestionnaires de réseau
L’un des objectifs les plus concrets de la CRE est de faire en sorte que l’ensemble des Français puissent accéder à l’énergie de manière fiable. Elle est donc aussi chargée de surveiller les gestionnaires tels qu’Enedis et GRDF et de s’assurer qu’ils observent à la lettre les règles de sécurité et de qualité. Il s’agit de faire respecter leurs engagements à l’égard des consommateurs, mais également des producteurs d’énergie.
En fixant les tarifs réglementés de l’utilisation des réseaux publics, la CRE veille à ce que ces derniers bénéficient d’un financement cohérent pour leur entretien et leur développement. Cette mesure participe à garantir l’équité de l’accès à l’énergie pour tous les consommateurs.
Succès de la transition énergétique
La Commission de Régulation de l’Énergie travaille au développement des énergies renouvelables en optimisant la répartition des investissements. Elle encourage les gestionnaires de réseau en leur accordant des subventions à même de les « booster » dans le bon sens et les aide à anticiper les évolutions du marché de l’énergie.
Grâce à ces efforts, la CRE favorise l’adoption des énergies propres en préparant les différents acteurs impliqués. La clé est de préserver la compétitivité du secteur tout en lui offrant un terrain sécuritaire pour oser passer des énergies fossiles (charbon, gaz naturel, etc.) aux énergies renouvelables (solaire, hydro, biogaz, éolienne, etc.). Elle s’attache à inciter l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables et fournit un cadre réglementaire propice à cette évolution, notamment en organisant des projets de « bacs à sable ». Ce dispositif créé par la loi du 8 novembre 2019 sur l’énergie et le climat accorde à la CRE l’autorité administrative qui lui permet de délivrer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux. Ainsi, les acteurs concernés peuvent tester leurs idées et développer des solutions qui vont dans le sens de la transition énergétique.
Enfin, la Commission de Régulation de l’Énergie a le pouvoir d’implémenter des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’appels d’offres qui permettent de faire baisser les coûts de production en stimulant la concurrence.
Quel est le budget de la CRE ?
Le budget de la Commission de Régulation de l’Énergie est établi de manière annuelle et varie d’une année sur l’autre. Il doit regrouper les frais personnels de l’organisation, ainsi que des frais de fonctionnement, d’audition et de consultation publique.
Les fluctuations budgétaires pour la CRE sont importantes. À titre d’exemple, en 2009 et 2010, la commission a bénéficié d’un budget de 20 millions d’euros par an. Ce montant a été largement revu à la baisse depuis, puisqu’il est passé de 19,8 millions en 2012 à à peine plus de 7 millions en 2017. Pour 2023, il a été estimé à 16,3 millions d’euros.
On récapitule
La Commission de Régulation de l’Énergie (ou CRE) a pour rôle d’assurer la fluidité des marchés de l’énergie en contrôlant l’ensemble de ses fonctionnements. Elle :
- Fixe le montant des tarifs réglementés et des taxes sur l’énergie
- Informe les acteurs du secteur
- Régule les réseaux d’électricité et de gaz
- Gère les litiges en lien avec le transport, le stockage et la distribution de l’énergie
- Sanctionne les producteurs et fournisseurs d’énergie, ainsi que les gestionnaires de réseaux en cas de manquement aux régulations ou de refus d’accès facile à tout type d’information.
Si les tarifs réglementés, fixés par le gouvernement, apportent un sentiment de sécurité aux consommateurs, les offres du fournisseur historique restent parmi les moins compétitives du marché. La raison est simple : les fournisseurs d’énergie alternatifs comme Wekiwi ont la liberté d’indexer leurs offres sur ces tarifs ou de proposer des prix fixes sur une période déterminée, offrant ainsi une protection contre les hausses imprévues. En conséquence, les offres aux tarifs de marché s’avèrent généralement plus avantageuses que les tarifs réglementés.
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