Le 16 mai 2023, les députés ont définitivement adopté la loi pour la relance nucléaire. D’abord validé par l’Assemblée, puis approuvé par le Sénat, ce texte a pour objet de « produire une énergie indépendante, compétitive et décarbonée ». Avec 399 voix pour et 100 voix contre, la volonté générale d’aller dans ce sens ne fait aucun doute. Que contient ce projet de loi ? Comment va-t-il assurer la relance de l’énergie nucléaire en France ? On fait le point.
Six nouveaux réacteurs EPR pour relancer la production d’énergie nucléaire en France
L’une des mesures phares du texte approuvé par les parlementaires concerne la limitation de l’énergie nucléaire en France, qui, jusqu’ici, ne pouvait pas dépasser 50 % du mix électrique total. En levant cette restriction, de nouveaux projets de centrales redeviennent possibles. De même, la suppression de la limite cumulative de production (plafonnée à 63,2 gigawatts) ouvre la voie à la construction de nouveaux réacteurs.
La France en prévoit six (de modèle EPR2), dont les deux premiers devraient être mis en service à l’horizon 2037. Mais l’objectif n’est pas de s’arrêter là : d’ici la fin du siècle, on envisage la mise en place de huit réacteurs supplémentaires.
Des dérogations au droit de l’urbanisme pour atteindre les objectifs de construction
En adoptant une attitude beaucoup plus permissive en matière d’urbanisme, le gouvernement dispose de conditions idéales pour la conduite de ces nouveaux programmes. La construction pourra notamment être lancée « à proximité immédiate des centrales nucléaires existantes ». La loi prévoit aussi une accélération des procédures de mise en conformité des PLU, de dispenser les futures installations de permis de construire, d’autoriser « des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate » pour certains ouvrages, ou encore de déroger à la loi Littoral pour la construction en bord de mer.
L’État renforce ainsi son rôle dans la relance de la production d’énergie nucléaire en France.
Pas de fusion de l’ASN et de l’IRSN
Autre point abordé par le texte : le prolongement du parc nucléaire existant au-delà des quarante ans considérés jusqu’ici comme « durée de vie de base ». L’objectif est de simplifier la procédure de réexamen périodique des réacteurs en place depuis plus de trente-cinq ans et de « renforcer la participation du public ».
La sûreté est d’ailleurs au centre des préoccupations. L’Assemblée a notamment refusé de voir fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et durci les peines prévues en cas d’intrusion dans une centrale. Les contrevenants devront s’attendre à deux ans de prison et jusqu’à 30 000 euros d’amende. Les associations qui enfreindraient la loi, quant à elles, pourraient être privées d’aides publiques en cas d’infraction.
Financement de la recherche
L’avenir de l’énergie nucléaire en France est particulièrement dépendant des progrès que nous sommes capables d’assurer en matière de recherche. Les sénateurs ont donc demandé la modification de l’article 1er en vue de fournir un soutien plus important aux chercheurs dans les domaines des petits réacteurs nucléaires, des réacteurs européens pressurisés, ou encore des réacteurs de quatrième génération.