Les chaudières à gaz naturel sont le mode de chauffage le plus utilisé dans les logements collectifs. En effet, ce combustible se prête bien aux systèmes de chauffage à plus grande échelle. Il reste cependant très réglementé, notamment en raison de son impact sur l’environnement, mais aussi parce qu’il présente une certaine dangerosité. De plus, la réglementation sur le gaz en immeuble collectif n’est pas la même que celle qui s’applique aux logements individuels. Quels sont tes droits et devoirs ? Les chaudières à gaz vont-elles être interdites dans les copropriétés ? Pas de panique : Wekiwi te dit tout.
Réglementation sur le gaz dans un immeuble collectif : l’existant et le neuf
La première chose à retenir, c’est que la réglementation sur le gaz dans un immeuble collectif n’est pas la même pour les bâtiments anciens que pour les constructions neuves. La raison principale est que les alternatives à ce type de système de chauffage sont peu nombreuses et parfois onéreuses. L’objectif est donc de réduire son utilisation au fil du temps, en l’interdisant dans les nouvelles constructions, mais pas dans les copropriétés déjà établies.
La réglementation dans les immeubles existants
La législation n’interdit pas d’installer une nouvelle chaudière à gaz dans un immeuble ancien, que ce soit pour remplacer un dispositif similaire ou une chaudière à fioul, par exemple.
En revanche, le gouvernement n’accorde aucune aide à l’installation de telles chaudières, l’objectif étant d’encourager l’adoption d’alternatives plus respectueuses de l’environnement.
La réglementation dans les immeubles neufs
Dans le neuf, par contre, la réglementation sur le gaz en immeuble collectif est formelle : le gaz n’est plus une option. La RE 2020 (qui remplace la RT 2012), vise à concrétiser les engagements du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les logements concernés par cette réglementation, le chauffage collectif au gaz sera donc interdit à partir du 1er janvier 2025 (les logements individuels, eux, ont été soumis à la règle dès 2022).
Apportons une précision, tout de même, car cette mesure n’élimine pas complètement le gaz. Les dispositifs qui combinent le gaz avec une autre énergie sont, pour l’heure, toujours autorisés. Le gaz reste par ailleurs toléré s’il est destiné à servir uniquement en appoint, pour prendre le relais d’une pompe à chaleur en cas de vague de froid, par exemple.
Quelles sont les normes techniques à connaître sur le chauffage collectif au gaz ?
La réglementation sur le gaz en immeuble collectif concerne aussi les normes techniques des installations, notamment dans un souci de sécurité pour les occupants.
La réglementation NF DTU 61.1
La réglementation NF DTU 61.1 s’applique à l’ensemble des installations de gaz propane et gaz naturel, tous types d’habitations confondus (existantes ou neuves, individuelles ou collectives). Il s’agit d’une norme qui décrit les contraintes et conditions d’installation d’éléments tels que :
- Les conditions de pose du compteur de gaz ;
- La disposition des organes de coupure générale, qui doivent être placés à l’extérieur, avant le compteur, et rester accessibles en permanence ;
- Les matériaux autorisés, la signalétique, ou encore l’emplacement de la tuyauterie avant et après le compteur ;
- Etc.
La réglementation NF DTU 68.3
Le gaz est un combustible dangereux et toute accumulation peut conduire à des intoxications chez les personnes exposées. C’est pourquoi la ventilation fait l’objet de normes très spécifiques. En effet, la chaufferie (ou toute autre pièce contenant un appareil qui fonctionne au gaz) doit obligatoirement être équipée d’un système d’extraction et de renouvellement de l’air.
Dans le cas d’un équipement étanche, il faut prévoir un système d’évacuation pour les gaz brûlés, notamment via une ventouse ou un conduit de cheminée dédié.
Dans de nombreux logements individuels (et dans certaines copropriétés), on trouve encore des dispositifs à gaz dits non-étanches. C’est par exemple le cas des cuisinières avec four ou foyers à gaz, mais aussi des petits équipements tels que les planchas à gaz. Ces appareils ne doivent en aucun cas être utilisés en l’absence d’une VMC à simple ou à double-flux, sans laquelle l’évacuation ne peut pas s’opérer correctement.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité (ou CC) est un document obligatoire délivré par le professionnel qui installe ou effectue toute intervention sur des équipements à gaz à l’intérieur de bâtiments d’habitation et de leurs dépendances. Seuls les spécialistes agréés par un organisme de contrôle et par les pouvoirs publics sont habilités à établir ce certificat de conformité, qui doit répondre à trois objectifs :
- Assurer une garantie réglementaire concernant l’installateur ;
- Confirmer au client ainsi qu’à son assurance la sécurité de l’installation ;
- Informer le gestionnaire de réseau et lui donner le feu vert pour mettre (ou remettre) en service la fourniture de gaz.
L’interdiction du gaz en 2025 ?
Nous avons évoqué plus haut la réglementation environnementale RE 2020 sur le chauffage au gaz. Elle a soulevé quelques inquiétudes, mais rassure-toi : la réglementation sur le gaz en immeuble collectif vise avant tout à minimiser les émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics ont bien conscience qu’une grande partie des bâtiments résidentiels dépendent encore de ce combustible et ne cherchent pas à pénaliser les usagers.
L’interdiction, qui prend effet le 1er janvier 2025 pour les copropriétés, concerne uniquement les installations 100 % gaz dans les logements neufs. En d’autres termes, le passage aux énergies alternatives va se faire progressivement. De fait, si tu vis dans un immeuble chauffé au gaz, il n’y aura aucune obligation de remplacer la chaudière dans les mois (ou années) qui viennent. Même si celle-ci tombe en panne, une nouvelle chaudière 100 % gaz pourra être installée sans problème.
En revanche, choisir le gaz ne donne plus droit aux aides de l’État telles que MaPrimeRénov’. Passer à une installation alternative pourrait donc s’avérer plus économique non seulement sur le long terme, mais aussi sur le moment.
Bien sûr, la décision appartient à la copropriété et il n’est pas toujours évident de mettre tout le monde d’accord, mais c’est un argument qui peut peser dans la balance !